J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2001
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Décret du 4 avril 2001 modifiant le décret du 22 février 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0100013D
Par décret en date du 4 avril 2001, le décret du 22 février 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de M. Patrice-Luc Adment, par les dispositions suivantes :
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